PCF Sotteville-lès-Rouen

Mot clé - Réforme Territoriale

Fil des billets - Fil des commentaires

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : Les associations en danger !

manif du 19 janvier 2010

Les élus communistes de Sotteville-lès-Rouen dans la manifestation du 19 janvier devant le Sénat

Avec la suppression de la Taxe Professionnelle annoncée, c'est, outre un cadeau de plus de 11 milliards aux grands patrons, un risque fort de remise en cause du tissu social .

C'est pourquoi Olivier CHRISTOL, Conseiller Municipal et secrétaire de la section PCF de Sotteville-lès-Rouen s'est adressé aux associations de la commune pour les appeler à se mobiliser contre la réforme territoriale et son corralaire financier qu'est la suppression de la TP.

Voici le courrier :

Sotteville-lès-Rouen le 30 décembre 2009

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint l’intervention que j’ai prononcée*, au nom du groupe communiste, lors du dernier conseil municipal, et que la presse n’a pas crue nécessaire de relayer.

Lire la suite...

 

RASSEMBLEMENT NATIONAL CONTRE LA REFORME TERRITORIALE le 19/01/2010

anecrb.JPG

APPEL DE L’ANECR

Exigeons encore plus fort le retrait du projet de démolition des collectivités locales

Rassemblement national - 19 janvier 2010

Paris – Sénat

Halte au massacre : de partout, dans le pays, s’exprime de plus en plus clairement la volonté d’obtenir le retrait des projets de réformes des collectivités locales et de la taxe professionnelle.

Au delà des élu-e-s et des personnels territoriaux, des citoyens de diverses sensibilités expriment leur indignation face à l’entreprise de destruction de la démocratie locale et des politiques publiques qu’elle engendre.

Elu spécial

N° Spécial à acheter auprès des élus de Sotteville-lès-Rouen ou auprès de l'ADECR

Lire la suite...

 

Conseil Municipal du 10 décembre 2010 : Question d’actualité à propos de la réforme de la TP et des collectivités

OC

C'est olivier CHRISTOL qui a posé, au nom du groupe comministe, une question d'actualité sur la réforme territoriale et son corrolaire financier qu'est la réforme de la Taxe Professionnelle

réforme territoriale

Cette question porte à la fois sur la réforme territoriale et sur son corollaire financier qu'est la réforme de la Taxe Professionnelle.

Une remarque sur la forme.

Compte tenu de l'importance du sujet, il nous paraissait, au groupe des élus Communistes et Républicains, important d'avoir un vote qui engagerait le Conseil Municipal de Sotteville-lès-Rouen, comme cela a été le cas dans de nombreuses communes. C'est pourquoi, nous avions proposé un texte sous forme de délibération.

Nous prenons acte de la décision de ne pas procéder ainsi et nous la regrettons. Un vote, j'en suis sûr très majoritaire de notre conseil aurait permis à l'ensemble de la gauche de se retrouver face à une réforme antidémocratique, inefficace et dangereuse puisqu'elle remet en cause l'un des piliers du pacte républicain qu'est la démocratie locale.

Lire la suite...

 

REFORME TERRITORIALE : LA DEMOCRATIE LOCALE EN DANGER !

placide

Dessin de PLACIDE

Les projets de loi sur la reforme territoriale sont publiés.

On peut les retrouver sur le site du Sénat (N° 60,61,62 et 63).

Il s'agit de casser maintenant le socle populaire et démocratique de nos institutions, ainsi que tous les lieux de résistance de la libre concurrence, les acquis sociaux et de solidarité territoriales comme les services publics.

COMBATTRE CETTE REFORME : C'EST L'AFFAIRE DE TOUS ! NOUS SOMMES TOUS CONCERNES !

Un interessant power point sur ce sujet est en pièce jointe.

''Décryptage et principales critiques de la réforme des territoires par Nicolas LIEBAULT, chargé de mission à l’ANECR -

La réforme territoriale voulue par le gouvernement est scindée en cinq projets de loi....''

Le premier est le projet de loi de finances pour 2010 qui entérine la disparition de la taxe professionnelle annoncée par Nicolas SARKOZY. Les quatre autres sont institutionnels et seront examinés en Conseil des ministres mercredi prochain. Le principal projet est connu depuis samedi dernier dans sa version définitive. Il est disponible sur le site de la Gazette des Communes et sur CIDEFIL. S’appuyant sur les conclusions du rapport de la commission présidée par Edouard BALLADUR, il en reprend les principales propositions.

Lire la suite...