PCF Sotteville-lès-Rouen

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Pacte budgétaire européen : une réponse édifiante !!

Suite au courrier d'Olivier CHRISTOL, la Députée de la 3ème Circonscription a fait une réponse que vous trouverez en Pièce jointe.

Elle rappelle que, avec le pacte de croissance et le TSCG, "l'Europe marche sur ses deux jambes : discipline budgétaire et politique de croissance ..."

Et elle poursuit en rappelant que "le Parlement, composé de représentants du peuple est tout à fait légitime pour ratifier ces textes. Dans le cas où le parlement serait saisi, je me prononcerai ebn faveur de la ratification..."

Cette réponse, venant d'une élue de gauche, nous confirme dans la nécessité de se battre pour la mise en place d'un référendum sur le TSCG, inscrivant de fait l'autérité et la "règle d'or" dans les politiques de la france.

Je vous engage à signer la pétition ci dessous ou en Pièce jointe

PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS – Section de Sotteville-lès-Rouen

__PETITION pour un REFERENDUM sur le nouveau Traité Européen__

François Hollande s'était engagé à renégocier le Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), appelé aussi pacte budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Il n'en est rien.

Or ce texte durcit encore les traités de Maastricht et de Lisbonne et prône à la fois l'austérité à perpétuité, et le contrôle des budgets par la Commission de Bruxelles.

Pourtant, l'expérience montre que cette orientation n'a fait qu'enfoncer les pays européens dans la crise et les peuples dans la souffrance. Nicolas Sarkozy battu, son traité ne doit pas être appliqué.

Il faut aujourd'hui un débat public sur les orientations européennes et un référendum sur le nouveau traité. Seul le peuple souverain peut décider de son avenir. C'est une question de démocratie.

Je demande au Président de la République de convoquer la tenue d'un référendum sur l'approbation ou non de ce traité (TSCG).

Nom Prénom Adresse Mèl Signature

Pétition à faire signer et à remettre à : Section PCF Sotteville-lès-Rouen, Maison du Peuple – 161, rue Pierre Corneille – 76300 Sotteville-lès-Rouen Permanence chaque mercredi de 18 heures à 19 heures Mél : christol.olivier@wanadoo.fr - sotteville-les-rouenpcf@orange.fr Tél : 06.84.22.84.76 - Blog : http://eluspcf-sotteville.elunet.fr

 

CONSEIL GENERAL : Séance du 20 novembre 2009 Débat d'orientations budgétaires et pétition à signer ...

Dans le cadre de la séance du Conseil Général consacrée au Débat d'Orientations Budgétaires, c'est Claude COLLIN qui est intervenu pour le groupe communiste.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le Président de la République, son gouvernement et l’UMP, après avoir réduit les services de l’Etat, (RGPP, suppressions massives d’emplois dans l’éducation nationale….) veulent désormais s’attaquer aux services publics locaux.

Depuis des années, le pouvoir central étrangle, les collectivités locales en pesant d’un côté sur leurs ressources, et de l’autre sur leurs dépenses :

Sur les ressources d’abord, avec le « pacte de stabilité » limitant les dotations de l’Etat, puis avec les différentes réformes de la taxe professionnelle (suppression de la part salaires, puis plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée des entreprises) et à présent avec le projet de sa suppression pure et simple.

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