Oui en France, il y a de l'argent, comme le rappelle le montant des dividendes versés aux actionnaires. Or, comme depuis des années, on nous rabâche le fait qu'il n'y en aurai pas, que les caisses de l'Etat seraient vides, on met en avant la dette publique dépassant les 2 000 milliards d'euros.

Il faut donc, pour le gouvernement, avec toujours l'objectif de ne pas toucher aux intérêt des plus riches, au monde de la finance qui était l'ennemi principal du candidat Hollande en 2012, mettre à contribution des collectivités territoriales qui pourtant ne « pèsent » que pour moins de 10% dans cette dette publique, une dette purement capitaliste.

De plus, selon le « collectif pour un audit de la dette publique de la France » 59% de celle-ci provient des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs qui sont le fruit de la loi de 1973 interdisant à la Banque de France de prêter à l’Etat français. Si cette loi a été abolie, elle est reprise dans le Traité de Maastricht de 1992, et plus récemment dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, dit Traité de Lisbonne de 2008 qui indique, dans son article 123 « qu’il est interdit à la banque centrale européenne et aux banques centrales des Etats membres d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

C’est donc une baisse annoncé de 11 milliards d’Euros sur 3 ans (2015-2017) qui fait suite à la baisse de 1,5 milliards en 2014 et le gel des dotations les années précédentes qui est annoncée.

Pour le bloc communal, communes et intercommunalités, c’est 2,071 milliards qui ne viendront pas abonder les budgets. Pour les communes, le manque à gagner sera de 1,450 milliards selon le texte même du projet de loi de finances.

Quel sera l’impact de cette diminution du concours financier de l’Etat pour la commune de Sotteville ?

C'est pourquoi, Madame la Députée-Maire, je vous demande de soutenir la motion de l’Association des Maires de France (AMF) qui vise à alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014-2017.

Le communiqué de presse de l’AMF précise que : « Ce prélèvement est insoutenable. Il est également incohérent arbitraire disproportionné insupportable risqué pour l'attractivité économique pénalisant pour l’emploi. »

Bien évidemment, toutes les communes, et donc Sotteville, sont concernées. Je vous fais grâce des détails de ce communiqué. Car nous savons que vous avez reçu un courrier du secrétaire de la section communiste de Sotteville portant sur cette question, courrier auquel vous n'avez pas daigné répondre jusqu'à présent.

Aussi, nous vous demandons donc de faire voter par le conseil municipal de ce soir une délibération, un vœu, une motion reprenant le texte ou l’esprit de cette motion de l’AMF comme l’ont déjà fait de nombreuses communes.

De plus, outre l’exigence du maintien des dotations pour les années à venir, nous vous demandons d’intervenir auprès du gouvernement dont vous êtes un fervent soutien, afin d’engager un débat national, nécessaire, sur la réforme de la fiscalité locale.

En réponse, la député Maire qui soutient le gouvernement et qui a voté la première partie du projet de loi de finance a déroulé un catalogue de mesures qu’elle considère comme s’opposant à l’austérité.

Elle a argué notamment du fait que la baisse annoncé ne représenterait que 1,9% des budgets de fonctionnement. Elle a aussi repris le discours de son Chef, Manuel Valls, devant l’Assemblée le 16 septembre dernier quand il dit que « quand nous augmentons de 10% le RSA, ce n’est pas de l’austérité » …

Elle a donc justifié l’ensemble des mauvais coups portés par le gouvernement à la fois aux populations mais aussi aux collectivités.