PCF Sotteville-lès-Rouen

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Les communistes de Sotteville écrivent à la député pour lui demande de ne pas voter le programme de stabilité 2014 2017 qui sera débattu à l'Assemblée nationale mardi 30 avril après un discours du Premier Ministre.

Madame la Députée,

Mardi 29 avril, sauf changement dans l’ordre du jour, vous assisterez à l’Assemblée Nationale à une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur le Programme de stabilité pour les années 2014 à 2017.

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Lors du conseil municipal du 25 avril, le point principal à l'ordre du jour était le budget pour 2014.

Ce budget est particulièrement flou et aucune réponse réelle n'a été donnée aux nombreuses interrogations que sucitent la lectures des chiffres.

Les communistes ont donc décidé de voter contrte ce budget.

Voici leurs interventions :

vero mairie

Veronique CHRISTOL sur l'environnement économique et social du budget.

Duval mairie

Jean Pierre DUVAL sur le budget lui même.

Véronique CHRISTOL En préambule à notre intervention budgétaire, il convient de rappeler que pour nous, communistes, notre premier adversaire, c’est la finance avec son corolaire qu’est l’austérité, ou dit autrement, une rigueur à sens unique.

Tandis que pour certains, les profits sont toujours plus élevés, les actionnaires des entreprises du CAC 40 ont empochés autour de 40 milliards, d’autres, les salariés payés au SMIC n’ont pas touché 150 euros de plus pour la même année 2013.

Force est de constater que cette austérité, cette mauvaise répartition des richesses, sont mises en œuvre par les gouvernements hier de droite et depuis 2012 par l’actuel mis en place par la gauche. Pourtant, il y a deux ans, nous nous étions prononcés pour mettre un terme à cette politique exclusivement au service de la finance et pour un réel changement. Nous n’avions pas voté pour un Président de la République et une Députée qui mènerait une telle politique.

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Après les annonces de Manule VALLS, Premier Ministre, dans son discours de politique générale, concernant la suppression des départements en 2021, les conseillers généraux communistes de Seine-Maritime ont décidé de lui adresser une lettre ouverte.

Son objet étant de protester contre cette décision et d'en appeler à la mobilisation des partenaires et de la populations contre celle-ci.

Voici cette lettre ouverte :

Lettre ouverte des conseillers généraux communistes de Seine-Maritime à Manuel VALLS

Dans votre discours de politique générale, vous proposez, Monsieur le Premier Ministre, la suppression pure et simple des conseils départementaux, certes après « un profond débat », pour 2021.

Ces conseils départementaux font suite aux conseils généraux qui ont vu un redécoupage autoritaire des cantons, il y a quelques semaines. Cette opération « découpage » étant pilotée par Manuel Valls, alors Ministre de l’Intérieur.

Aujourd’hui, les conseils généraux ont en charge les solidarités, dont l’APA, le RSA ou la PCH de manière obligatoire, qui représentent la moitié du budget, les collèges, tant les bâtiments que les personnels hors enseignants, les transports scolaires, l’aménagement du territoire, notamment rural, les ports maritimes de pêche, les infrastructures routières et du haut débit ou encore les aides directes ou indirectes au développement économique.

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Samedi 12 avril à 14 heures à Paris, grande marche contre l'austérité et pour une autre répartition des richesses.

Départs en car :

Contacter la section PCF de Sotteville au 06 84 22 84 76 ou la fédération PCF 76 au 02 35 07 89 80 (départs du Boulingrin à 10h00 et Parc Expo à 10h30)

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Premier conseil municipal : Election du Maire

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Le samedi 05 avril s'est tenu le premier conseil municipal de Sotteville.

Ce conseil, dit d'installation, à permis aux élus communistes de faire une déclaration politique, que le Président de séance, élu sur la liste de la Députée, a voulu interrompre ...

Il est vrai que l'élue communiste ne faisait que relater les mauvais coups du Gouvernement avec la complicité de la députée ...

C'est Véronique CHRISTOL qui a prononcé cette intervention au nom du groupe communiste.

Mesdames, Messieurs,

Une nouvelle mandature municipale s’ouvre devant nous.

Elle débute dans un climat politique particulier avec un Président de la République, élu par la gauche, qui avait nommé un Premier Ministre issu de la gauche. Force est de constater que ceux-ci ont mené une politique qui n’avait rien à envier à celle de la droite. Le résultat global des municipales en est le fruit. Les électeurs de gauche, ceux qui souffrent de la politique mise en œuvre ne se sont pas déplacé ce qui fait que l’abstention a atteint, nationalement, un record pour ce type d’élection.

La réponse de Hollande est de changer de Premier ministre et de désigner quelqu’un que chacun s’accorde à dire qu’il représente l’aile droite du Parti socialiste. On peut imaginer, déjà que le discours de politique générale qu’il prononcera mardi à l’Assemblée Nationale n’apportera pas les réponses nécessaires ou attendues par les populations.

Il est évident que les mesures prises par le gouvernement pèseront sur la vie de notre commune et les communistes ne peuvent que s'interroger, dans ce nouveau contexte, sur la manière dont sera gérée la ville.

Ce contexte est caractérisé par plusieurs éléments.

Nous sommes dans une société qui préfère donner toujours plus aux plus riches et seulement les miettes, quand il y en a encore, au reste de la population. Disant ce la, nous mesurons évidemment la responsabilité de la droite, du poids de trop d’années de « sarkozysme » mais aussi l’absence de volonté du parti socialiste à inverser les choses.

C’est ainsi que pour tous nos concitoyens :

Le pouvoir d’achat des familles est réduit notamment par une hausse de la TVA sur les produits courants pour financer le Crédit d’Impôt Compétitivité des Entreprises, mais aussi par une réforme des retraites qui remet en cause le système par répartition, La précarité est accrue, avec une volonté de casser le code du travail par le biais de l’ANI, Les finances des collectivités sont mises en difficulté par la suppression par la droite de la Taxe Professionnelle et par une baisse des dotations de l’Etat. Ces baisses de 3 milliards pour 2014 et 2015 ont été actées dans la loi de finance 2014, auxquels il convient de rajouter 7 milliards prévus en complément du « Pacte de responsabilité ». Celui-ci prévoit 50 milliards de réduction de la dépense publique, les collectivités étant mises à contribution. La CREA sera transformée en Métropole au 1er janvier 2015, ce que nous combattons, et qu’ainsi l’essentiel des décisions concernant notre commune seront prise ailleurs, au siège de la métropole, que Sotteville ne sera plus qu’un quartier de cette nouvelle collectivité créée par la loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM).

Il est clair que toutes ces mesures ont été votées par la Députée de notre circonscription.

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Un communiqué du pcf

Nouveau gouvernement : « Une sidérante fin de non recevoir »

Alors que la politique gouvernementale a été très fortement sanctionnée lors des élections municipales, la composition de nouveau gouvernement confirme une sidérante fin de non recevoir, symbolisé par le choix de M.Valls à Matignon, un véritable acharnement de F.Hollande et des principaux dirigeants du PS à ne pas prendre en considération l’état réel du pays, le niveau des attentes et des souffrances. Rien ne change ? Pas exactement puisque ce gouvernement « resserré » sera celui d’une accentuation de la cure d’austérité avec, comme première conséquence, une aggravation de la crise politique. Symbole saisissant, a peine quelques minutes avant l’annonce du nouveau gouvernement, F.Hollande partait pour Bruxelles avec, sous le bras, le pacte de responsabilité, les 50 milliards d’euros d’économies et une nouvelle attaque contre le financement de la sécurité sociale déguisée en « pacte de solidarité ». Nous proposons de prendre une tout autre direction avec la marche du 12 avril, celle du sursaut citoyen et populaire, d’une remobilisation de l’ensemble de la gauche, avec des socialistes et des écologistes qui ne veulent pas de l’austérité comme seul horizon. Aujourd’hui, ce gouvernement dont le combat consiste à abandonner notre pays aux marchés financiers ne dispose pas d’une majorité de gauche à l’Assemblée nationale. Les prochains jours peuvent ouvrir une nouvelle séquence politique avec un grand débat sur les alternatives, les solutions, les grands chantiers à engager pour un changement de gauche.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF,

Paris, le 2 avril 2014.

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Conseil Général :

Une séance courte, au lendemain des municipales, marquée par un débat de politique départementale faisant référence à cette échéance et par, notamment, une délibération portant sur le relèvement de la taxe sur les droits de mutation. Intervention de Claude COLLIN en pièce jointe

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C'est Jean louis JEGADEN, Président du groupe qui est intervenu dans ce débat. Voici son intervention :

JLJ

Depuis la mise en place de la nouvelle majorité sur le plan national, les élus communistes n'ont eu de cesse d'interpeller cette majorité et ses représentants ici même dans cet hémicycle, sur les dérives libérales, les cadeaux en tout genre fait au grand patronat, les reculs de dotations aux collectivités locales. Dans notre Département nous subissons de plein fouet les conséquences de ces politiques et des coupes sombres ont été effectuées dans nos budgets au détriment de l'action sociale, de l'action économique et de nos politiques d'accompagnement des territoires.

Et souvent elles engendrent des détériorations des conditions de travail de nos personnels.

Une part de plus en plus importante des Seinomarins voit ses conditions de vie se dégrader, le chômage augmente, ils sont de plus en plus nombreux à vivre sous le seuil de pauvreté. Un chiffre illustre cette évolution : le nombre de « bénéficiaires » du RSA a augmenté nationalement de 7,2% entre 2012 et 2013. On connaît les répercussions financières sur le Département d’une telle hausse, et nous rappelons que derrière ces chiffres, il y a des êtres humains qui vivent de plus en plus mal.

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A l'occasion du 70ème anniversaire du droit de vote des femmes, Véronique CHRISTOL et les communistes de Sotteville ont célébré cet anniversaire en deposant une gerbe de fleur après une prise de parole rappelant le contexte dans lequel ce droit a été obtenu en 1944.

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Voici l'interventiion de Véronique Christol :

8 Mars 2014 Journée Internationale du droit des femmes 70ème Anniversaire du droit de vote des femmes Sotteville-lès-Rouen

Mesdames, Messieurs, Cher(es) ami (es), Cher(es) camarades,

Nous sommes aujourd’hui le 8 mars 2014 pour célébrer la journée internationale du droit des femmes.

Nous sommes également rassemblés rue du 8 mai, ce qui n’est aucunement une « faute de frappe », mais bien parce qu’il y a un lien entre ces deux éléments.

2014 est l’année du 70ème anniversaire du droit de vote des femmes. C’était là un élément du programme du Conseil National de la Résistance que d’aucun voudrait voir remis en cause. Le 8 mai 1945, c’est aussi la victoire des alliés sur le régime nazi en Allemagne et en Europe. C’est la victoire sur la peste brune qui, avec le régime de Vichy et ses soutiens, sévissait en France. C’était enfin la fin de la seconde guerre mondiale. C’est donc grâce à cette victoire du peuple, à cette victoire de la résistance, que le programme du CNR a pu se mettre en place.

2014 est un donc anniversaire pour toutes les femmes.

En effet, il y a 70 ans, pendant l’Occupation de nombreuses femmes ont rejoint les rangs de la Résistance. Un engagement qui conduira la France libre du Général de Gaulle à reconnaître l’égalité économique et politique des sexes. Les 23 et 27 mars 1944, le député et résistant communiste, Fernand Grenier préside une commission de l’Assemblée consultative siégeant à Alger qui étudie un texte sur l'éligibilité et le vote des femmes « dans les mêmes conditions que les hommes ». Il y présente un amendement visant à parfaire une égalité complète de droits politiques entre les deux sexes, défendant ainsi fermement et avec obstination les droits politiques de la Française à l’assemblée. Il y a polémique sur la date de la première élection à laquelle les femmes auront le droit de s’exprimer, mais comme le souligne Fernand Grenier « l'éloignement de leur foyer de nombreux prisonniers et déportés qui ont été remplacés dans leurs tâches par leurs femmes confère à ces dernières un droit encore plus fort de voter dès les premières élections ». L’assemblée adopte cet amendement instituant le principe du droit de vote des femmes par 51 voix « pour » et 16 voix « contre ». Parmi les signataires, outre Fernand Grenier, on retrouve notamment Raymond Aubrac, François Billoux, Florimond Bonte ou Ambroise Croizat. Un mois après, le 21 avril, le Général de Gaulle ratifie une ordonnance qui, à l’article 17, prévoit le vote des femmes et leur éligibilité : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».

Les Françaises obtiennent enfin le droit de vote et celui d’être élues. Elles voteront pour la première fois en 1945 et entreront au Sénat en 1946.

Il s’agit la de l’aboutissement d’un long combat, d’un combat de 2 siècles …

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Communistes et cheminots sottevillais s'étaient donné rendez vous à Sotteville ce vendredi 7 mars à 17 heures pour rendre un hommage à Pierre SEMARD, dirigeant de la fédération CGT des cheminots, dirigeant du PCF, patriote et résistant ,tombe sous les balles, assassine, par le gouvernement français et les nazis le 7 mars 1942.

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C'est Olivier Christol, secrétaire de la section de Sotteville du PCF qui a fait l'intervention en hommage à Pierre SEMARD.

Voici son intervention:

Hommage à Pierre SEMARD 72ème anniversaire de son assassinat 07 Mars 2014 Sotteville-lès-Rouen

Mesdames, Messieurs, Cher(es) ami (es), Cher(es) camarades,

Nous sommes réunis aujourd’hui, 7 mars 2014, pour rendre hommage à Pierre SEMARD, tombé sous les balles d’un peloton d’exécution aux ordres des autorités allemandes fascistes.

Cet assassinat comme otage a eu lieu à la prison d’Evreux à laquelle Pierre SEMARD avait été transféré la veille. C’était le 7 mars 1942, il y a donc 72 ans.

Pierre SEMARD est un des grands noms de l’histoire de France, justement honoré par la mémoire collective, comme le confirme le nombre de rues qui portent son nom dans nos communes. Pour les cheminots, il continue à incarner le dirigeant syndical par excellence. Pour les historiens, il symbolise la rectitude politique et le courage civique, dans sa vie et par sa mort. 

Pierre SEMARD a mené une vie, à la fois donc de syndicaliste, de dirigeant politique, et son engagement l’a conduit tout naturellement au Parti Communiste Français.

C'est donc indissociablement le secrétaire général de la CGT des cheminots, le dirigeant communiste, le patriote, le résistant, l'élu et plus généralement l'homme public que l'on honore aujourd'hui.

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Municipales : un communiqué de l'ADECR

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Communiqué de L’ADECR 76

Assurez le succès des listes où vos candidats communistes et républicains sont présents.

Dans quelques jours, le 23 mars prochain, aura lieu le 1er tour des élections municipales, dans un contexte national marqué par une offensive des forces de droite, du patronat et par le renforcement des orientations libérales du gouvernement. Les villes et villages sont des lieux de débats, de résistances et de construction pour préparer au mieux l’avenir. Dans la diversité des situations de rassemblement à gauche, les candidats communistes et républicains sont mobilisés. Ces femmes et ces hommes, qui ont l’humain à cœur, sont porteurs de projets avec au centre de véritables politiques de gauche susceptibles de faire reculer les logiques d’austérité. Ils ont toute la confiance de l’ADECR, qui invite les électrices et les électeurs à assurer leur succès en portant leur suffrage sur les listes où leurs candidats communistes et républicains sont présents.

Rouen, le 19 février 2014

 

La séance du conseil général, en présence du Préfet, était consacrée au découpage, au "charcutage" des cantons de Seine-Maritime.

Au cours de cette séance, c'est Sébastien JUMEL, qui s'est exprilmé au nom du groupe communiste.

SJ

Voici son intervention :

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Chers Collègues

Lors de notre dernière séance du Conseil Général, à l’occasion de laquelle nous avons procédé à la réélection du nouvel exécutif départemental autour du tout nouveau président, j’ai, au nom des élus communistes et républicains, posé trois questions sous forme d’inquiétude.

La première était de savoir si nous n’étions pas en train de procéder à l’élection d’un président éphémère, à la tête d’une collectivité éphémère. Non pas que qui que ce soit ne doutait et ne doute encore aujourd’hui de la capacité de Nicolas Rouly à être armé pour assumer durablement cette mission importante.

Nous avons d’ailleurs exprimé, sans ambiguïté notre confiance de ce point de vue, mais en fait, il s’agissait pour nous d’attirer l’attention sur l’accumulation d’un faisceau d’indices concordants, fragilisant à court et moyen terme l’existence même du Département.

Le flou sur l’évolution institutionnelle, renforcée par les récentes déclarations du président de la république, s’ajoute à l’asphyxie financière généralisée des collectivités locales à laquelle les Départements n’échappent pas aux faits métropolitains qui risquent d’impacter lourdement sur les champs de compétence des Départements.

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Pour financer le crédit d'impôt compétitivité des entreprises le gouvernement a décidé d'augmenter la TVA dès le 1er janvier.

Il s'agit d'un nouveau cadeau aux plus riches, aux grands patrons.

Les communistes estiment que l'augmentation de cet impopt, qui est le plus injuste qui soit puisque touchant tous le monde de la même manière quelque soit ses ressources, est insupportable pour l'ensemble des populations.

Nous lançons donc une pétition citoyenne.

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A l'occasion de la séance du Conseil Général de Seine-Maritime, il y avait le débat sur le budget du département.

JLJ

C'est Jean-Louis JEGADEN qui est intervenu pour le groupe communiste

Voici son intervention :

Séance plénière du 18 décembre 2013 Débat Budgétaire Intervention de Jean louis JEGADEN

Monsieur le Président, Je ne vais pas redire ici tout ce qu’a pu exposer mon ami Claude Collin lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Tout ce qu’il a pu dire en termes de constat, sur la situation du pays et du département, reste évidemment vrai. Je dirai même que la situation, à l’approche de Noël, a encore empiré pour les familles de notre Département. La précarité et le chômage s’aggravent, les petites et moyennes entreprises sont asphyxiées par une situation économique dramatique. Notre collègue Martin nous a fait part de son soucis d'une bonne utilisation de l'impôt. Je dois dire que votre bonne utilisation de l'impôt me fait peur. On connait vos recettes, on accepte l'idée de moins de recette et on réduit les dépenses et en premier lieu celle du personnel qui a toujours, et partout, été votre variable d'ajustement. Puis on réduit le service public, puis on privatise des services.

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Conseil général : Orientations budgétaires

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Vendredi 21 novembre à eu lieu au Département la séance plénière consacrée aux orientations budgétaires. C'est Claude COLLIN qui est intervenu sur ce sujet au nom des conseillers généraux communistes. D'autres interventions ont été faite lors de cette séance. On peut les retrouver sur le blog des conseillers généraux communistes de Seine-Maritime : http://departement.elus76.com

c. Collin

Voici son intervention :

Débat d’orientations budgétaires pour le BP 2014

Intervention de Claude COLLIN pour le groupe des élus communistes et républicains.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Alors que le débat sur les orientations budgétaires de notre collectivité devrait nous amener à nous projeter dans l’avenir, l’exercice paraît chaque année un peu plus difficile et périlleux tant des incertitudes pèsent sur les ressources des Départements.

Une décennie de gestion du pays par la droite ont laissé des traces au sein des collectivités locales qui ont été mises à genoux en les privant méthodiquement de leurs ressources, en premier lieu avec la suppression de la Taxe professionnelle, remplacée par un panier de recettes bricolées et une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises non dynamique. Un cadeau fiscal supplémentaire aux entreprises qui devait, parait-il, dynamiser les créations d’emplois ce à quoi il nous est permis de douter au vu des chiffres du chômage.

Aujourd’hui, les départements ne maîtrisent plus qu’un seul impôt direct, la Taxe sur le foncier bâti, augmentée de 12,5% l’année passée pour faire partiellement face à l’effet de ciseau auquel est confrontée notre collectivité.

L’assèchement des ressources des collectivités systématisé par Nicolas Sarkozy et son Gouvernement s’inscrivait clairement dans une logique libérale de réduction du périmètre de l’intervention publique. Les collectivités sont pour la droite, des cibles prioritaires, comme le sont les systèmes de retraite et de protection sociale.

Comme si cette logique mortifère n’était pas suffisante, la droite est aussi responsable du désengagement de l’Etat, notamment à travers les transferts de compétence RSA, APA, PCH… très mal compensés. En agissant ainsi, l’Etat s’est défaussé sur les collectivités locales de son rôle de garant de la cohésion sociale en émiettant les solidarités.

Cette responsabilité est chiffrée, la droite gouvernementale a fait ses valises en laissant à notre Département une ardoise de 600 millions d’euros depuis l’ouverture des compteurs en 2004. Cette dette dénoncée de manière continue par la majorité départementale, comme un héritage inadmissible sous les gouvernements de droite, continue néanmoins de s’aggraver de manière incompréhensible et inadmissible malgré les changements effectués à la tête de l’Etat en 2012.

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Les députés et les Sénateurs doivent voter une baisse de la TVA de 7 % à 5 % dans les transports collectifs !!!

C'est ce que nous proposons, ce que les parlementaires communistes et du front de gauche défendent dans les débats à l'Assemblée et au Sénat. C'est aussi une pétition.

Pourquoi c’est important :

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Le gouvernement est déterminé à augmenter la TVA (de 7% à 10 %) dans les transports collectifs ( Tram, bus, RER, métro) pour financer les aides aux entreprises via le Crédit d’impôt compétitivité emploi !

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SNCF

Le groupe communiste est intervenu sur la fermeture de la boutique SNCF de Sotteville-lès-Rouen.

C'est Olivier CHRISTOL qui est intervenu, au nom du groupe, lors du conseil municipal.

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Cette intervention reprend les terme du courrier qu'il vient d'adresser à Roland BONNEPART, Directeur régional de la SNCF (Doc en Pièce jointe).

Voici son intervention :

Mes chers collègues,

Depuis plusieurs années, la SNCF a procédé à de nombreuses fermetures de gares, à la suppression d’arrêts ou de mise en difficulté de triages … comme le dénoncent de nombreuses associations de défense regroupant les usagers, les personnels, les élus locaux et la population.

Ces associations se sont regroupées au sein de la Convergence Nationale Rail (CNR).

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HUMA  2013

Comme chaque année, venez nous rejoindre au stand de la Société des Lectrices et Lecteurs de l'Humanité de Noramdie (S2LHN) et son auberge normande.

Vous pourrez y déguster notamment notre spécialité " la Chatouillette" tout en discutant avec les militants communistes sur l'ensemble des questions que pose la situation politique de cette rentrée, comme la Syrie, les retraites, la lutte contre l'austérité ou encore la préparation des élections municipales.

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Un seul point à l'ordre du jour du conseil Municipal du jeudi 29 août.

''Au dela de la modification du chiffre de population correspondant à un élu communautaire, ce fut l'occasion pour le groupe communiste de s'exprimer sur les metropoles, la CREA pouvant, si la loi est votée en l'état, devenir une metropole. Nous nous opposons à cette évolution et c'est Dominique Hardy qui est intervenu pour le groupe. Voici son intervention :

Conseil Municipal de Sotteville-lès-Rouen Le 29 août 2013

Cette délibération d’apparence technique, et que nous allons approuver comme nous l’avons fait au Conseil de la CREA, et qui a pour but de définir le nombre d’élus issus des communes qui siégeront à la CREA après les élections municipales de 2014, en sous-tend une autre que nous n’approuvons pas, la transformation de notre EPCI en Métropole.

La CREA qui date de 2010 est loin d’avoir atteint son âge adulte et loin d’avoir fait la preuve d’une meilleure efficacité. Cela ne signifie pas que rien n’a été fait mais force est de constater que des inégalités subsistent entre les anciens territoires où par exemple l’intérêt communautaire reste à géométrie variable et n’a pas été harmonisé par le haut, c’est le statu quo d’avant 2010 qui est toujours la référence. Où est la plus value annoncée pour les territoires qui n’avaient pas au moment de la fusion, les mêmes avantages ? Qui va décider de la nécessité de transformer la CREA en métropole, les Conseils municipaux, le Conseil d’agglo, les habitants de 71 communes ? Non, le texte adopté le 23 juillet dernier et qui doit retourner au Sénat prévoit, que cela se fera par décret. C’est une façon de procéder qui ne nous convient pas.

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AUSTERITE : SOLUTION OU PROBLEME ?

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Dans le cadre de la campagne pour une alternative à l'austérité, Olivier CHRISTOL a pris l'initiative de travailler sur ce qu'était l'austérité, ses causes, ses conséquences et surtout quelques solutions pour en sortir. Cette étude a aussi été faite au travers du prisme des collectivités et notamment de celui du Conseil Général de Seine-maritime.

Vous pouvez trouver ce document en pièce jointe.

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AN logo

Après un vote positif au Sénat, les sénateurs socialistes l'ont tous voté, la proposition de loi "portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives" a reçu un avis défavorable de la commision des lois de l'Assemblée Nationale, sur injonction du Gouvernement.

Le texte de la proposition de loi (169 rectifiée) telle qu'elle a été déposée et le texte voté (AN 760) au Sénat sont en annexe.

Cela a provoqué la réaction suivante de la direction nationale du PCF :

Logo PCF

GOUVERNEMENT À LA DÉRIVE... libérale !

Le gouvernement vient de prendre la décision de ne pas voter la proposition de loi d'amnistie sociale présentée par le groupe des élus communistes / front de gauche.

Cette décision est d'autant plus incompréhensible qu'elle tourne le dos au vote exprimé par une majorité de sénateurs le 27 février dernier, mais également aux positions formulées par la Madame la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Alors que des milliers d'hommes et de femmes, salarié-e-s et syndicalistes, en pointe dans le combat pour le maintien de l'emploi et la défense de l'appareil productif, ont pris tous les risques pour défendre l'intérêt commun contre Sarkozy, le gouvernement leur refuse tout soutien.

Un véritable coup de poignard dans le dos

C'est une véritable honte pour un gouvernement qui se prétend de gauche. Une attitude qui fait malheureusement suite à d'autres coups de poignard dans le dos intervenus depuis maintenant un an :

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